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Le plan d’action pour les mobilités actives (PAMA)

Les mobilités actives sont des déplacements qui ne mobilisent que l’énergie humaine : marche, vélo, trottinette, voire vélo à assistance électrique… Même si, en termes de nombre de vélos par habitant, notre pays se place en troisième position derrière les Pays-Bas et l’Allemagne, avec 5 vélos pour 100 habitants, la pratique du vélo, qui était importante dans les années 1970, est aujourd’hui faible avec moins de 100 km parcourus par an et par habitant contre près de 800 dans des pays plus avancés. Elle est cependant en plein essor depuis une quinzaine d’années, notamment dans les centre-villes et sur les itinéraires touristiques.

Modes de déplacement rapides sur des distances inférieures à quelques kilomètres, la marche (pour les déplacements de proximité, inférieurs à 1 km) et le vélo pour les déplacements inférieurs à 5 km sont pertinents dès lors que les espaces leur sont favorables, en ville ou en agglomération, peu onéreux, bénéfiques pour la santé et non générateurs de gaz à effet de serre ou de pollution, représentant ainsi des outils précieux au service de la transition écologique.

Si le vélo en centre-ville et le vélo loisirs commencent à trouver leur place, de multiples pistes d’action et d’innovation sont encore à approfondir. Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, auquel est rattachée la Coordination interministérielle pour le développement de l’usage de la marche et du vélo impulse des politiques favorables au développement des modes actifs. Il s’appuie notamment sur la direction des services de transport de la DGITM dans le cadre d’une politique incitative en faveur des mobilités durables, et notamment de la marche et du vélo.

 

2014-2015 : le PAMA

Les 6 axes du PAMA

Annoncé le 5 mars 2014 par le Ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche, le Plan d’action mobilités actives (PAMA) avait pour objectif d’encourager l’utilisation du vélo et de la marche notamment dans les déplacements domicile-travail.

Grâce à l’engagement des représentants associatifs et du club des parlementaires pour le vélo aux côtés de l’État, ce plan est en voie d’achèvement début 2017 avec plus de 80 % des mesures réalisées.

Ce plan s’articulait autour de 6 axes :

  • Développer l’intermodalité transports collectifs / modes actifs ;
  • Partager l’espace public et sécuriser les modes actifs ;
  • Valoriser les enjeux économiques liés à la pratique du vélo ;
  • Prendre en compte les politiques de mobilité active dans l’urbanisme, le logement, et notamment le logement social ;
  • Développer les itinéraires de loisir et le tourisme à vélo ;
  • Faire découvrir les bienfaits de la marche et du vélo.

 

Bilan

En septembre 2015, la Ministre de L’environnement, du développement durable et de l’énergie et le Secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont dressé un bilan positif de sa mise en œuvre. :

Parmi les mesures mises en place, plusieurs marquent l’impulsion donnée par l’État pour inciter à l’usage du vélo. Des mesures simplifient la vie des cyclistes et favorisent l’intermodalité :

  • La modification du code de la route, avec
    • L’article 47 de la loi sur la transition énergétique, qui a introduit la possibilité de généraliser en ville les zones à circulation apaisée (zones 30 et zones de rencontre) ;
    • Le décret du 2 juillet 2015 « partage de la voirie » destiné à faciliter la circulation des piétons et des cyclistes en introduisant la notion de stationnement « très gênant » qui s’applique sur les espaces piétons ou cyclistes et permet de tripler la sanction, et crée celle de « trajectoire cyclable » ;
    • L’arrêté interministériel sur la signalisation routière du 23 septembre 2015 qui permet aux collectivités territoriales d’introduire de nouvelles règles de signalisation routière : utilisation élargie du cédez-le-passage au feu rouge, ou encore marquage au sol de zones à circulation apaisée.
  • L’adoption de l’indemnité kilométrique vélo, dans la loi pour la transition énergétique et la croissance verte après une expérimentation de 6 mois menée par la Coordination pour le développement de l’usage de la marche et du vélo et l’Ademe avec 18 entreprises volontaires, qui avait permis de confirmer l’hypothèse d’une hausse significative de l’usage du vélo pour les déplacements domicile-travail en présence d’une incitation (en l’espèce, l’augmentation était de 50 %).
  • La possibilité pour les entreprises de bénéficier de réductions d’impôts pour la mise à disposition d’une flotte de vélos d’entreprises pour leurs salariés en vue de leurs déplacements domicile-travail (article 39 de la LTECV).
  • La possibilité de réserver une place pour un vélo lors de l’achat en ligne de certains billets de train à réservation obligatoire, rendue possible depuis septembre 2014 sur le site de la SNCF.
  • L’obligation de définir des plans de stationnement sécurisé pour les vélos dans les gares, prévue dans la loi portant réforme ferroviaire.
  • L’essor de la semaine du vélo à l’école et au collège, et des initiatives prises pour l’apprentissage et la promotion du vélo, en particulier à travers les vélos-écoles.
  • La création d’outils pédagogiques sur les risques liés à la cohabitation des piétons et des cyclistes avec les véhicules lourds à l’intention des apprentis conducteurs de poids lourds. Ces outils, financés par la Coordination pour le développement de l’usage de la marche et du vélo, ont été pilotés par le Cerema et réalisés avec le concours du ministère de l’éducation nationale et des formateurs de la profession.
  • L’extension dans l’article 41 de la loi de transition énergétique des obligations de créations de stationnement sécurisé pour les vélos lors de la construction de bâtiments industriels, ceux abritant un service public ainsi que les centres commerciaux et complexes cinématographiques.

Le congrès international du vélo « vélocity » à Nantes en juin 2015 a connu un record d’affluence et a été l’occasion d’une visite du secrétaire d’ État chargé des transports, de la mer et de la pêche et d’un moment fort de communication sur la pratique du vélo.

 

2015 – 2017 : du PAMA au PAMUV

En 2015, année de la COP 21, la Ministre de l’environnement, du développement durable et de l’énergie et le Secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont annoncé en septembre la poursuite d’une politique de développement des mobilités actives.

La Coordination pour le développement de l’usage de la marche et du vélo, sous l’égide de la coordinatrice interministérielle (nommée officiellement par décret du 1er juin 2016), a engagé un travail de préparation au premier semestre 2016.

S’appuyant notamment sur des données consolidées, ce travail a permis de proposer de très nombreuses mesures s’inscrivant dans un cadre cohérent bâti autour de quelques principes comme la primauté au plus vulnérable, la recherche d’un usage collectif des espaces publics, la cohérence des politiques, la nécessité d’améliorer l’évaluation.

Ces mesures soumises à la rentrée 2016 à la concertation des différents acteurs dans le cadre du comité national pour la transition écologique constituent le socle d’un plan d’action en faveur du développement de la marche et de l’usage du vélo (PAMUV).

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Publié le Vendredi 9 décembre 2016
Source : Ministère de l’Environnement de l’Energie et de la Mer
Site du Ministère de l’Environnement